Règlement intérieur

I. La composition de l’association

I.A. Les membres

L’association se compose de :

  • membres actifs ou adhérents ;
  • membres sympathisants ou bienfaiteurs.

Sont membres actifs les personnes qui ont formulé un acte d’adhésion à l’association et ont pris l’engagement d’être à jour de leur cotisation. Sont membres sympathisants les personnes qui contribuent à la réalisation des projets de l’association en rendant bénévolement un service quelconque ou en faisant un don.

Un membre actif perd sa qualité d’« actif » et devient membre sympathisant si :

  • il n’a pas participé aux activités de l’association depuis un an ;
  • ou l’association a perdu contact, durant un an, avec lui en raison d’un changement de coordonnées sans prévenir au préalable ;
  • ou a exprimé son indisponibilité à participer aux activités de l’association.

I.B. Admission des membres actifs

La qualité de « membre sympathisant ou bienfaiteur » se voit attribuée systématiquement aux personnes physiques ayant rendu un service à l’association ou fait un don et qui acceptent avoir cette qualité.

Pour faire partie des « membres actifs » :

  • il faut remplir un formulaire d’adhésion et le soumettre au conseil d’administration ;
  • payer la totalité de la cotisation de l’année en cours quelle que soit la date de l’adhésion ;
  • le conseil d’administration statue sur la demande d’adhésion présentée lors de la première réunion du conseil qui suit la demande d’adhésion. Ce dernier peut refuser une demande d’adhésion sans être obligé de fournir d’explications.

I.C. Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non respect du règlement de l’association ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

II. Les instances dirigeantes

II.A. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Seuls les membres actifs peuvent voter. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants. Seuls les membres actifs sont éligibles au conseil d’administration.

II.B. Conseil d’administration

Le conseil d’administration (abrégé CA ci-après) est composé de membres actifs élus lors de l’assemblée générale pour la durée d’un mandat électif d’un an. Les candidatures sont présentées puis chaque électeur élit à bulletin secret le panachage de candidats qu’il souhaite. Les candidats sont élus à la majorité (plus de la moitié des voix). Le CA est renouvelé à chaque mandat électif. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance d’un membre (absence ponctuelle ou prolongée), le CA pourvoit au remplacement ou à l’ajout de nouveaux membres par cooptation (vote à la majorité). Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat électif en cours. Un membre excusé peut donner procuration à un membre présent, un membre présent ne pouvant porter plus d’une procuration.

II.C. Fonctionnement et missions du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation d’un membre du bureau ou sur la demande du quart de ses membres. Peuvent être conviés à un CA des membres actifs non élus au conseil d’administration ou des personnes extérieures à l’association.

Pour pouvoir voter des décisions, un quorum de la moitié des membres du conseil d’administration doivent être présents ou représentés par procuration, avec un minimum de cinq personnes. Les décisions sont prises à la majorité (plus de la moitié des voix) ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil pourra être considéré comme démissionnaire (mais en gardant sa qualité de membre actif) :

  • après trois absences consécutives aux réunions du conseil sans donner d’excuse ;
  • ou après cinq absences consécutives, même excusées.

Les missions du conseil d’administration sont notamment de :

  • se prononcer sur les conditions de radiation, d’exclusion et les demandes d’adhésion (personnes physiques et morales) ;
  • programmer les activités, projets de l’association ;
  • suivre et contrôler les différentes activités de l’association ;
  • contrôler la gestion des membres du bureau ;
  • prendre toutes les décisions d’orientations financières liées au fonctionnement de l’association dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

II.D. Le bureau exécutif

Dans le mois suivant son élection, le conseil d’administration, élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau exécutif. Le nombre des membres du bureau est laissé au choix du conseil.

Le bureau composé, au minimum, de :

  • un(e) président(e) ;
  • un(e) secrétaire ;
  • un(e) trésorier.

Mais, il peut avoir aussi :

  • des vice-président(e)s ;
  • un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
  • un(e) secrétaire adjoint(e).

II.E. Fonctionnement et missions du bureau

Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les missions du bureau sont de :

  • préparer l’assemblée générale et présenter le bilan moral (président) et le bilan financier (trésorier) ;
  • exécuter la politique du conseil d’administration et toutes les tâches qui relèvent de ses compétences.

II.F. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins le tiers+1 des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article « Assemblée Générale Ordinaire ».

III. Les règles de bonne conduite

L’association est apolitique, elle a une vocation humanitaire. Les bénéficiaires de ses prestations sont choisis en fonction des besoins et des possibilités, indépendamment de leur appartenance politique, ethnique ou religieuse.

L’association est ouverte à tous. A priori, tout le monde peut adhérer. Ses membres sont d’origines diverses et variées. Aucune contrainte concernant l’origine de ses membres n’est fixée.

La langue parlée pendant les réunions officielles de l’association est la langue française. En cas de difficulté d’un membre à s’exprimer en français, un membre bilingue se propose pour traduire aux autres membres.

Chaque membre de l’association doit avoir un certain égard envers les autres membres. Les critiques doivent être formulées dans le respect, et les critiques doivent être constructives.