Statuts

Statuts de l’association Tous pour la Syrie, approuvés par l’assemblée constitutive du 8 octobre 2012, modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2013.

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre TOUS POUR LA SYRIE (acronyme TPLS).

Article 2 : Objet de l’Association

L’association a pour buts :

  • d’apporter une aide humanitaire et médicale gratuite à la population syrienne à l’intérieur ou à l’extérieur de la Syrie ;
  • de développer l’amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple syrien.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé dans le département d’Ille et Vilaine. Il est précisé dans le PV du conseil d’administration.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • les montants des droits d’entrée et de cotisation ;
  • les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
  • les dons des membres et les collectes de fonds ;
  • toutes autres ressources ne lui étant pas expressément interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau. Il est approuvé par le conseil d’administration. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

Article 6 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association œuvrant dans le même but conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.